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Marques déposées par la société étrangère CENTRE DE RECHERCHE INFORMATIQUE DE MONTREAL
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FRANCOROUTE INTERNATIONALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCOROUTE INTERNATIONALE
CENTRE DE RECHERCHE INFORMATIQUE DE MONTREAL Société de droit canadien

Numéro de dépôt :
95602961
Date de dépôt :
18/12/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/12/2005

Présentation de la marque FRANCOROUTE INTERNATIONALE

Déposée le 18 décembre 1995 par la société étrangère CENTRE DE RECHERCHE INFORMATIQUE DE MONTREAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCOROUTE INTERNATIONALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-05 du 2 février 1996.

Le déposant est la société étrangère CENTRE DE RECHERCHE INFORMATIQUE DE MONTREAL domicilié(e) 1801 rue McGill, MONTREAL - QUEBEC H3A 2N4 CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque FRANCOROUTE INTERNATIONALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95602961.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCOROUTE INTERNATIONALE est expirée depuis le 18 décembre 2005.

CENTRE DE RECHERCHE INFORMATIQUE DE MONTREAL a également déposé les autres marques suivantes : FRANCOROUTE , CHEOPS


CENTRE DE RECHERCHE INFORMATIQUE DE MONTREAL Société de droit canadien - 1801 rue McGill, MONTREAL - QUEBEC H3A 2N4 CANADA - Canada


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-23

Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05

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